Chez Bonjour Blog, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres et à offrir une plateforme où le contenu est partagé de manière responsable. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure pour traiter les demandes de retrait de contenu pour violation de droits d’auteur.
1. Notification de violation des droits d’auteur
Si vous pensez que du contenu publié sur Bonjour Blog viole vos droits d’auteur, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement. Conformément à la DMCA, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d’auteur en envoyant les informations suivantes à notre agent de copyright désigné :
- Une description du travail protégé par des droits d’auteur que vous estimez violé : Veuillez fournir une description claire du contenu qui, selon vous, viole vos droits d’auteur.
- L’URL du contenu que vous souhaitez signaler comme étant en infraction : L’URL exacte du contenu que vous demandez de retirer.
- Vos coordonnées : Votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter.
- Une déclaration de bonne foi : Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière signalée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de véracité : Une déclaration que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Votre signature électronique ou physique : La signature du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
Veuillez envoyer votre notification à l’adresse suivante :
Agent de Copyright
E-mail : [email protected]
Adresse postale : 49 Quai des Alpes, 67000 Strasbourg, France
2. Réponse à la notification DMCA
Lorsqu’une notification DMCA valide est reçue, nous procéderons au retrait du contenu ou à la désactivation de l’accès à ce contenu dans les plus brefs délais. Nous informerons également l’auteur du contenu concerné de la demande et de l’action entreprise.
3. Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou de manière incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
- Une identification du contenu retiré : Veuillez indiquer l’URL du contenu retiré et, si possible, une description du contenu avant qu’il ne soit retiré.
- Une déclaration sous serment : Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par une mauvaise identification de sa violation.
- Vos coordonnées : Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration de consentement à la juridiction : Une déclaration que vous acceptez la juridiction des tribunaux du district judiciaire dans lequel vous résidez ou du district judiciaire dans lequel le fournisseur de services est situé.
- Votre signature électronique ou physique : La signature du propriétaire du contenu ou de la personne autorisée à agir en son nom.
La contre-notification doit être envoyée à l’adresse suivante :
Agent de Copyright
E-mail : [email protected]
4. Conséquences d’une violation de la DMCA
Si nous recevons plusieurs notifications valides pour des violations répétées ou si nous constatons une violation manifeste des droits d’auteur, nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès à notre Site pour les utilisateurs concernés.
5. Avertissement concernant la fraude
Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la notification ou de la contre-notification DMCA peut entraîner des sanctions juridiques. Par conséquent, nous vous encourageons à vous assurer que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques.
6. Modifications de la politique DMCA
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière révision indiquée. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
